RAPPEL
A compter de l’année 2016, il a été choisi de proposer deux fenêtres de dépôt des nouvelles demandes d’autorisation de programme : février/mars et septembre/octobre, en dehors des appels à projets, dans le cadre d’un dépôt classique.
Pour les renouvellements de programmes et les évaluations quadriennales, ils sont à envoyer à l’ARS 4 mois avant la date butoir.