Plateforme ETP29 :
215 rue Louison Bobet 29 490 GUIPAVAS
Tél : 02 98 84 42 64
Mobile : 07 56 06 29 91
Evenements / Actualités
Cliquer sur l’affiche ci-contre pour voir la vidéo de présentation du SISA Bro Gwitalmeze.
LA BOITE A OUTILS
Ces documents ont été rédigés par le groupe de travail régional, avec le soutien financier de l’ARS Bretagne. Ils sont amenés à évoluer grâce à vos retours.
Partagez-nous vos retours en écrivant à anne-sophie.riou@irepsbretagne.fr.
Changement de régime d’instruction des dossiers de programmes d’ETP
Modification de l’instruction des dossiers de programmes d’ETP : à compter du 01.01.2021, le régime d’autorisation des programmes est remplacé par un régime de déclaration. Il prévoit un dépôt dématérialisé de la déclaration des programmes et de la notification des modification apportées. […] Il créé une sanction administrative en remplacement de la sanction pénale pré existante en cas de non déclaration du programme, de manquement aux exigences réglementaires ou de mise en danger de la santé des patients. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656
Pour plus de précisions, vous pouvez joindre les coordinatrices de la Plateforme
ou
Cliquer sur ce lien pour avoir accès directement au site de l’ARS Bretagne pour voir les modalités.
RAPPEL
A compter de l’année 2016, il a été choisi de proposer deux fenêtres de dépôt des nouvelles demandes d’autorisation de programme : février/mars et septembre/octobre, en dehors des appels à projets, dans le cadre d’un dépôt classique.
Pour les renouvellements de programmes et les évaluations quadriennales, ils sont à envoyer à l’ARS 4 mois avant la date butoir.
20 271 patients ont bénéficié d’un programme d’éducation thérapeutique en Bretagne en 2018
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Vous pouvez également cliquer sur ce lien (https://www.bretagne.ars.sante.fr/20-271-patients-ont-beneficie-dun-programme-deducation-therapeutique-en-bretagne-en-2018) pour être redirigé vers le site de l’ARS Bretagne pour visualiser le contenu de cette article.
