Textes législatifs

 Arrêté du 14 janvier 2015

relatif au cahier des charges des programmes d’ETP

et à la composition du dossier de demande d’autorisation et de renouvellement
et aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’ETP

JO du 23 janvier 2015

 Arrêté du 31 mai 2013

relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

JO du 2 juin 2013

 Décrêt n° 2010-906 du 2 août 2010

relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

 

JO du 4 août 2010

Décrêt n° 2010-904 du 2 août 2010

relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient

JO du 4 août 2010

Arrêté du 2 août 2010

relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

JO du 4 août 2010

Arrêté du 2 août 2010

relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation

JO du 4 août 2010

Loi n° 2009-879

​​portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoiresArticle 84 relatif à l’éducation thérapeutique du patient


Legifrance.gouv.fr – 21 juillet 2009